vendredi 9 novembre 2012

Elections de gouverneurs du Bas-Congo et de la Province Orientale: la justice examine les recours en annulation

publié il y a 4 heures, 11 minutes, | Denière mise à jour le 9 novembre, 2012 à 8:12 |
(De gauche à droite) Jacques Mbadu élu gouverneur du Bas-Congo et Jean Bamanisa élu gouverneur de la Province Orientale au second tour, le mercredi 31 octobre 2012. Photos Journaldekin.com et Radiookapi.net
(De gauche à droite) Jacques Mbadu élu gouverneur du Bas-Congo et Jean Bamanisa élu gouverneur de la Province Orientale au second tour, le mercredi 31 octobre 2012. Photos Journaldekin.com et Radiookapi.net
Les cours d’appel de Matadi (Bas-Congo) et de Kisangani (Province Orientale) ont entamé, ce vendredi 9 novembre, l’examen de contentieux électoraux à la suite de requête introduites par la Majorité présidentielle (MP). Elle exige l’annulation du second tour des élections de gouverneur de ces provinces, qui a été remporté par les indépendants Jacques Mbadu (Bas-Congo) et Jean Bamanisa (Province Orientale).

La cour d’appel de Matadi s’est penchée sur la requête en contestation de l’élection du gouverneur et vice-gouverneur du Bas-Congo, déposée mercredi dernier par l’avocat conseil de la MP, Maitre Dieudonné Kaluba. Selon ce dernier, cette élection avait été émaillée d’irrégularités.
Il a indexé notamment le vote de trois députés provinciaux qui auraient perdu leur qualité, en se présentant comme candidats indépendants aux élections législatives nationales du 28 novembre 2011 et le non-respect par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) du délai requis des trente jours après la démission du gouverneur pour organiser ce scrutin.
Les avocats des deux parties ont présenté leurs plaidoiries au cours de cette audience, où la Ceni a comparu comme expert. Elle a présenté son rapport sur le déroulement des élections dans cette province.
La cour a examiné cette requête et a promis de se prononcer dans 48 heures.

Volte-face
La Cour d’appel de Kisangani devrait se pencher sur la requête introduite également par la MP en vue d’obtenir l’annulation des résultats provisoires de l’élection du gouverneur et vice-gouverneur de la Province Orientale. Mais, séance tenante, la partie défenderesse de la MP a retiré cette requête.
Me Alphonse Lungange, mandataire de la MP, a indiqué que cette option de désistement avait été décidée par sa «hiérarchie politique», sans autres précisions. Il a ajouté qu’il n’y avait pas eu de vainqueur ni de vaincu, mais que c’était le peuple qui avait gagné pour cette élection du gouverneur et vice-gouverneur de la Province Orientale.

La salle d’audience était archicomble ce matin et l’extérieur de la cour d’appel, bouclée par la Police nationale congolaise (PNC). Sur invitation de la Cour d’appel, tous les candidats à l’élection du 28 octobre devaient se présenter à l’audience.

Jean Ilongo Tokole, candidat malheureux au second tour, s’était fait représenter par l’un de ses avocats et Jean Bamanisa Saidi, le vainqueur, par plus de dix avocats.

A la barre, Jeef Liotho Mbula, l’un des trois candidats malheureux du premier tour, a par contre demandé à la Cour de prendre en compte sa requête introduite, mercredi dernier, en annulation des résultats du scrutin pour «irrégularités flagrantes observées lors du vote».
Le débat sur cette cause est prévu à l’audience spéciale de samedi 11 novembre.
La Ceni avait organisé dans les deux provinces le premier tour de ce scrutin, le 28 octobre. Aucun candidat n’ayant atteint la majorité requise, un second tour s’était tenu le 31 octobre.
Jean Bamanisa avait été élu gouverneur de la Province Orientale avec 48 voix contre 45 pour son concurrent Jean Tokole, selon les résultats provisoire publiés par la Ceni. Au Bas-Congo, Jacques Mbadu avait été élu avec 17 voix contre 11 pour Déo Nkusu qui occupait les fonctions de vice-gouverneur depuis 2003. Les deux personnalités élues vont remplacer leurs prédécesseurs élus députés nationaux lors des élections législatives de 2011.
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