| EWANGA se bat pour une cause juste et nationale. C'est le devoir de tout un citoyen congolais qui sa patrie. EWANGA a droit de condamner avec fermeté les imposteurs, ceux-la qui pillent la nation et la mette sous tutelle des multinationales, les usurpateurs du pouvoir en RDC, les voleurs des élections de 2011 |
Sévère mise en garde de l'UNC aux cadres qui se feront nommer au Gouvernement dit de "Cohésion Nationale"
Jean-Lucien Busa : «L’infraction pour laquelle Ewanga est arrêté n’existe pas dans notre code pénal»
Une partie des députés de l’opposition n’a pas pris
part à l’ouverture de la session parlementaire de septembre. Parmi eux, les
élus de l’Union pour la nation congolaise (UNC), l’Union pour la démocratie
et le progrès social (UDPS) et autres.
Invité de Radio
Okapi mardi 16 septembre, le député Jean Lucien Busa explique que par ce
boycott, ils dénoncent l’assujettissement du pouvoir judiciaire par le pouvoir
politique.
Jean Lucien
Busa est interrogé par Michel Kifinda Ngoy.
Déclaration
locale de l'Union européenne sur la condamnation du député Jean-Bertrand
Ewanga
La Délégation de l'Union européenne, en accord avec les Etats-membres
représentés à Kinshasa, exprime sa vive préoccupation suite à la lourde
condamnation prononcée à l'encontre du député Jean-Bertrand Ewanga pour les
propos tenus à l'occasion d'une manifestation qui avait été autorisée.
Il s'agit là d'un signal négatif alors même que la préparation des
prochaines élections exige un débat démocratique, serein et ouvert à tous les
acteurs politiques respectueux des principes de la Constitution et des engagements
en matière de réconciliation nationale et de tolérance pris par le gouvernement
de la RDC dans l'accord – cadre d'Addis-Abeba.
Chargé de presse et information à la Délégation de
l'Union européenne en RDC
Tél: +243 81 89 466 95; +243 99 81 71 357
Site internet: http://eeas.europa.eu/delegations/congo_kinshasa/
COMMUNIQUE DE PRESSE N° 09/ACAJ/2014
Kinshasa, le 13 septembre 2014 - L’Association
Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) dénonce la condamnation injuste et
politique du député Jean-Bertrand EWANGA, Secrétaire général de l’UNC,
par la Cour Suprême de Justice (CSJ).
Arrêté en date du 05/08/2014 par des agents de l’Agence
nationale de renseignement (ANR) et traduit devant la CSJ pour « offenses
à chef d’Etat et discrimination et racisme » en flagrance, le député
Jean-Bertrand EWANGA a été condamné le 11/09/2014 à la peine d’une année de
prison ferme.
Cette condamnation est intervenue après plusieurs procès
expéditifs organisés par la CSJ à la fois comme Cour constitutionnelle et Cour
de cassation, et au cours desquels les juges ont systématiquement violé les
instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC, la Constitution et
certaines lois ordinaires.
Les
juges ont fait preuve de manque d’indépendance et d’impartialité.
« La Cour Supreme de Justice n’a pas dit le Droit et
ni servi la Justice. A titre d’exemples, elle a reconnu le caractère
constitutionnel à l’article 9 de l’ordonnance-loi n° 78-001 du 24/02/178 sur la
flagrance qui permet à un juge de rendre une décision sur dispositif càd non
motivé, et ce, en violation de l’article 21 alinéa premier de la
Constitution; et plus grave elle a fondé la condamnation du député
Jean-Bertrand EWANGA sur l’Ordonnance-Loi n° 300 du 16 décembre 1963
relative à la répression des offenses envers le Chef de l’Etat, qui a été longtemps utilisée comme instrument de
répression des opposants et des défenseurs des droits de l’homme par le régime
dictatorial de Mobutu, a déclaré Me Georges Kapiamba, président de l’ACAJ
« La condamnation du député Jean-Bertrand EWANGA est
totalement politique. Elle constitue une atteinte grave à la démocratie et à
l’Etat de Droit» a-t-il ajouté.
C’est pourquoi, l’ACAJ recommande :
Au Gouvernement de la RDC, de cesser l’instrumentalisation de la justice à des fins
politiques et faire libérer sans condition le député Jean-Bertrand EWANGA;
Aux juges de la CSJ,
de ne servir que les lois et règlements qui sont conformes aux instruments
juridiques internationaux ratifiés par la RDC et de respecter leur serment
statutaire ;
Au député Jean-Bertrand EWANGA, d’exercer toutes les voies de recours de droit y compris
devant les organes de traités des Nations Unies afin de se faire réhabiliter
dans ses droits ;
Aux partis politiques et ONG de la société civile, de continuer à se battre par tous les moyens de droit afin
que la justice soit effectivement indépendance, impartiale et garante des
droits et libertés fondamentaux de citoyens.
Pour tout contact :
Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ
Téléphone : +243 814043641
Email : acajaasbl@yahoo.fr
650 organisations de la société civile disent non à la révision constitutionnelle en RD Congo
650
organisations de la société civile congolaise et de toutes les provinces
viennent de prendre une position claire et ferme face au projet du
pouvoir de Kinshasa, de reviser la constitution, avec des intentions à
peine voilées, permettre à monsieur "Joseph Kabila" de rempiler. Ces
organisations ont dit NON.
Depuis
l’annonce par le régime de Kinshasa de procéder à une révision
constitutionnelle, plusieurs organisations de la société civile
congolaise avaient entrepris des concertations afin d’adopter une
position commune face à ce réel danger que court la nation.
Ainsi, le 3
septembre 2014, ces 650 organisations ont signé un mémorandum, après
une ultime séance de travail au CEPAS de Kinshasa sous la conduite des
organisations ci-après : AETA, ASADHO, ligues des électeurs, voix des
sans voix, les amis de Nelson Mandela.
Les
résolutions ont été transmises au sénat et à la chambre basse de la RD
Congo, avec la liste exhaustive des organisations signataires.
Ces organisations ont décidé ceci :
« Au
regard des enjeux entourant la révision de la Constitution et des
difficultés de garantir la transparence des opérations référendaires,
ces ONG ont décidé :
- d’entreprendre des actions susceptibles de préserver la paix et contrer toute initiative de révision de la Constitution portant atteinte aux valeurs démocratiques ;
- de prendre des dispositions nécessaires à une surveillance renforcée du processus électoral de manière à prévenir tous les cas de fraude. »
Ci-dessous le document transmis au sénat ainsi qu’à la chambre basse :
-----------------------------------------
Union pour la Nation Congolaise
Cellule de Communication
+243 81 7 007 487 & +243 81 8 136 136
www.vital-kamerhe.com et www.unc-rdc.org
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