L’état-major rwandais visé par un juge d’instruction espagnol

(07.02.08)
Si la justice espagnole n’est pas compétente pour poursuivre le président rwandais Paul Kagame, qui bénéficie de l’immunité accordée aux chefs d’Etat, la requête du juge espagnol pointe sa responsabilité directe dans la mise en place, depuis sa prise de pouvoir en juillet 1994, d’une « méthode criminelle » visant à s’emparer du pouvoir. Le Front patriotique rwandais (FPR), mouvement rebelle devenu un parti politique, a généré, « depuis cette époque, un véritable règne de la terreur, non seulement par la structure même de cette dictature, mais surtout, par la mise en place de structures parallèles responsables de crimes odieux commis contre la population civile, tant nationale qu’étrangère ».

Le « point culminant de cette politique », écrit le juge Fernando Andreu Merelles, est la politique d’« invasion et de conquête » de la République démocratique du Congo « en compagnie d’autres groupes politico-militaires créés à cet effet » pour permettre la « réalisation d’un immense pillage et le pillage, en particulier des ressources naturelles précieuses », de sorte à se « maintenir au pouvoir et exercer une domination géostratégique sur la région ».

Une guerre pour s’enrichir

Dans ce document de 181 pages, le magistrat espagnol attribue aux rebelles tutsis l’attentat perpétré contre l’ancien dictateur hutu, Juvénal Habyarimana, et qui avait déclenché le génocide contre les tutsis. La prise de Kigali par les rebelles et leur accession au pouvoir, en juillet 1994, avait mis fin au génocide, mais s’était suivie de nombreux massacres et le déclenchement d’une guerre en 1997, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), sous des motifs sécuritaires mais destinée en réalité à piller les ressources et « enrichir des groupes ou des individus ».

Le juge poursuit les auteurs de cette politique pour génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et terrorisme. Mais rien cependant, dans son document, ne sous-tend la perpétration d’un génocide par les rebelles, animés par la domination plus que par l’extermination d’un groupe ethnique.

Quarante mandats d’arrêts

Au terme des 181 pages du document, le juge espagnol requiert l’émission de 40 mandats d’arrêt à l’encontre d’officiers supérieurs des Forces de défense rwandaises (FDR), l’armée au pouvoir, au premier rang desquels figure le chef d’état-major James Kabarebe.

Le juge avait été saisi par les proches de victimes espagnoles – religieux et membres d’associations humanitaires – et par plusieurs organisations rwandaises. L’avocat des parties civiles, Jordi Palou-Loverdos estimait ce mercredi que « pour aboutir à un procès, il est nécessaire d’avoir la coopération des Etats pour procéder aux arrestations ». Selon le document du juge, sept des personnes visées résideraient à l’étranger.

Parmi ces derniers, figure le général Karake Karekezi, actuel numéro deux de la Mission des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (Minuad), le lieutenant colonel Rugumya Gacinya, attaché militaire de l’ambassade du Rwanda aux Etats-Unis ou encore Kayumba Nyamwasa, ambassadeur du Rwanda en Inde.

L’inaction du TPIR

Kayumba Nyamwasa avait engagé une procédure à Paris, pour demander le retrait d’un mandat émis contre lui par le juge français Jean-Louis Bruguière. Certains des officiers visés par l’Espagne figuraient déjà dans les conclusions relatives à l’enquête sur l’attentat perpétré contre l’ex-président Juvénal Habyarimana. Les conclusions du juge anti-terroriste avaient entraînées la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Rwanda, en novembre 2006.

Alors que la justice espagnole a compétence universelle – elle peut poursuivre les responsables de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide quelle que soit leur nationalité et celle des victimes – le juge français enquêtait suite à la mort de coopérants français. Reste que pour les crimes commis en 1994, c’est le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui devrait être compétent. Or malgré plusieurs résolutions des Nations unies en ce sens, son procureur, Hassan Bubacar Jallow, n’a jamais bouclé son enquête sur les crimes commis par les membres de l’armée au pouvoir.

 

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