Seif al-Islam Kadhafi serait pendu en Libye, assure la défense à la CPI

10 octobre 2012
Seif al-Islam Kadhafi, le 20 novembre 2011 à Zintan, en Libye ©AFP
LA HAYE (AFP) - (AFP)
Seif al-Islam serait sans aucun doute condamné à mort et pendu s’il devait être jugé en Libye, ont assuré mercredi les avocats nommés par la Cour pénale internationale (CPI) pour représenter le fils de Mouammar Kadhafi.
"Même si le gouvernement libyen a éludé le sujet, soyons clairs : s’il est condamné (en Libye, ndlr), M. Kadhafi sera pendu", a assuré l’avocate Melinda Taylor lors d’une audience publique à La Haye, où siège la CPI.
La CPI et la Libye se disputent le droit de juger Seif al-Islam, 40 ans, détenu à Zenten (170 km au sud-ouest de Tripoli) depuis son arrestation en novembre 2011, et l’ex-chef du renseignement libyen Abdallah al-Senoussi, 63 ans, extradé vers la Libye début septembre par la Mauritanie.
Les autorités libyennes avaient déposé le 1er mai une requête contestant la compétence de la CPI pour juger Seif al-Islam, soupçonné de crimes contre l’humanité, et les parties devaient exprimer leur vues sur le sujet mardi et mercredi.Une décision de la Cour n’est pas attendue avant plusieurs semaines.
Les autorités libyennes avaient affirmé mardi posséder assez de preuves pour poursuivre Seif al-Islam sur base d’un acte d’accusation "identique" à celui présenté par le procureur de la CPI.
Mais si le représentant de la Libye Ahmed al-Jehani avait assuré que son pays s’engageait à offrir un procès "juste et équitable" à Seif al-Islam, il avait également reconnu que "c’est un processus compliqué et la Libye a besoin de plus de temps".
Melinda Taylor a soutenu mercredi qu’un procès de Seif al-Islam en Libye "ne sera pas motivé par un désir de justice, mais un désir de vengeance" et que son droit à un procès équitable continuait d’être violé.
"M.Kadhafi n’est pas un cobaye (pour les autorités libyennes, ndlr), c’est une personne qui a des droits.Il ne devrait pas être en train de dépérir en prison pendant que la Libye tente de construire un système judiciaire", a-t-elle ajouté.
Seif al-Islam Kadhafi et Abdallah al-Senoussi font l’objet de mandats d’arrêt de la CPI pour des crimes contre l’humanité commis à partir de février 2011 pendant la révolte qui avait provoqué la chute puis la mort, en octobre 2011, de Mouammar Kadhafi.
Suivant le "principe de complémentarité" institué dans le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, cette dernière n’est compétente que lorsqu’un Etat ne veut pas ou n’est pas en mesure d’enquêter et de poursuivre.
Interrogé sur une date possible pour l’ouverture d’un procès en Libye, Philippe Sands, un des avocats de Tripoli, a répondu : "la meilleure estimation pour une date est février 2013".
Les Nations unies estiment à 15.000 le nombre de personnes tuées dans le conflit en Libye, tandis que le gouvernement libyen de transition parle de son côté de 30.000 personnes.
Premier tribunal pénal international permanent, la CPI juge les auteurs présumés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002.