(La Prospérité 22/10/2012)
La Coalition Nationale des Organisations de la Société
Civile du Congo (CONOSCIC) tient mordicus pour que le projet de loi organique
sur la reforme de la CENI accorde, contrairement à la proposition du
Gouvernement, plus de place à la Société Civile au Bureau et à l’Assemblée
plénière de cette institution. Ses membres l’ont fait savoir dans un mémorandum
déposé à l’Assemblée Nationale dont voici l’intégralité : MEMO-PLAIDOYER DES
ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Concerne : Proposition et recommandations relatives au projet de loi organique
sur la Commission Electorale Indépendante A l’attention de : - Honorable
Président de l’Assemblée Nationale ; - Honorable Président du Sénat ; -
Honorable Président de la Commission Politique, Administrative et Juridique ; -
Honorable Présidents des Groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale ; -
Honorable Députés Nationaux Nous, membres des organisations de la Société Civile
de la République Démocratique du Congo, réunis en atelier le lundi 1er octobre
2012, sous la facilitation de la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC),
Institution située au Numéro 195/196 de l’avenue Enseignement, Commune de
Kasa-Vubu, Ville- Province de Kinshasa, République Démocratique du Congo,
présentons à l’Assemblée Nationale le présent MEMO-PLAIDOYER renfermant les
propositions et recommandations, ci-après : 1. Nous souhaitons nous présenter
devant la Commission pour présenter les desiderata de la base au sujet de la
restructuration de la CENI et de la participation des membres de la Société
Civile à la gestion électorale comme stipulé dans le projet de loi du
Gouvernement sous examen à l’Assemblée Nationale. Nous pouvons être contactés
aux heures et jours ouvrables ou non aux numéros de téléphones suivants :
0999999519 ; 0999914958 et courriel : nouvellessociétécivile@gmail.com Nous vous
demanderions également de bien vouloir autoriser les personnes suivantes à se
présenter avec nous devant la Commission à l’appui de notre MEMO. Il s’agit de :
- Monsieur Jonas TSHOMBELA : Coordonnateur National de la NSCC et Secrétaire
National Permanent de la Coalition National des Organisations de la Société
Civile du Congo (CONOSCIC) ; - Monsieur André MALASI MUBA : Président SYNECAT ;
- Monsieur Robert KABAKELA : Coordonnateur Adjoint de la NSCC ; - Monsieur
NSAMBAYI M.L : Président de SYNAMAC/COSSEP ; - Madame Jeanne MPUEKELA :
Secrétaire National C.R.E de la SOLSICO ; - Monsieur Michel de la Croix BATEBE :
Coordonnateur Provincial de la NSCC ; - Me Audifax MUTIRI : Représentant du
Conseil National de l’Ordre des Avocats ; - Monsieur Albert KALONJI : Président
de la FECODI ; - Dr. Antoine MBUTUKU : Président du Conseil National de l’Ordre
des Médecins ; - Monsieur Freddy NSAPU : Président de l’UNCC ; - Monsieur
Ghislain EMBUSA : Rapporteur du COSEL ; - Monsieur Ferdinand KAPANGA : Président
de l’Institut pour la Gouvernance et l’Education Electorale (IGE) ; - Madame
Princesse DJO TSHINGAMBU MANKIE FLAVIE : Fondation et Présidente Nationale de
RFL-PME ; - Monsieur Jacques LUKUKU : Porte parole de l’intersyndicale de
l’E.P.S.P ; - Monsieur KASONGA TSHILUNDE : Secrétaire Général de l’UNPC ; -
Monsieur ABDON MUAMBA : Coordonnateur Général CIFEDH - Monsieur André KIOMBA :
Mission d’Observation Electorale CASE - Monsieur Emery TSHIPAMBA : Président
INSP - Monsieur Prof. Eddy TSHIMANGA M. : Secrétaire Général de l’ADCD -
Monsieur Godefroid KUNZI : Secrétaire Général SYTRARKI/CALCC 2. La NSCC, qui
initie et facilite cette démarche au titre de plaidoyer, est un réseau qui
s’occupe des domaines d’intervention suivants : démocratie et bonne gouvernance,
droits humains, genre et enfance, jeunesse et démocratie, lutte contre la
balkanisation de la RDC, Education et développement, lutte contre la pauvreté et
micro-finances, défense et promotion des droits des consommateurs, plaidoyer et
lobbying parlementaire, réforme des institutions et décentralisation etc. 3. Par
ailleurs, nous soutenons l’Exposé des motifs du projet de loi dans la mesure où
il consacre expressément le principe d’une grande implication de la Société
civile dans la gestion de la CENI. Pour cette raison, nous nous opposons aux
dispositions de l’article 10 de ce projet de loi aux motifs ci-après : - il est
en contradiction flagrante avec l’esprit de l’Exposé des motifs qui consacre une
grande implication de la Société civile dans la gestion électorale, alors qu’il
ne lui accorde que deux délégués ; - il prêche pour la gestion collégiale tout
en ne favorisant pas son effectivité par la mise en place d’un mécanisme de
contrôle devant servir de contrepoids dans l’intérêt de la démocratie interne au
sein d’une institution dite citoyenne, de la transparence électorale et de la
bonne gouvernance. 4. Tout compte fait, nous estimons que des changements
substantiels doivent être apportés à ce projet de loi. Et ce faisant, nous
proposons la reformulation de l’article précité de la manière suivante : Article
10 : « La Commission Electorale Indépendante est composée de vingt- deux membres
en raison de onze membres pour le Bureau et onze aux autres membres pour
l’Assemblée plénière. Les délégués des partis politiques sont désignés au
prorata de la représentation des forces politiques au sein de l’Assemblée
Nationale en tenant compte de la représentation nationale et du Genre.
Toutefois, la Société civile y est représentée par huit membres au Bureau et
huit autres parmi les onze délégués constituant l’Assemblée plénière. La
désignation des membres de la Société Civile tient compte des forces vives de
ses structures, de la représentation nationale et du genre. Aussi,
proposons-nous trois nouveaux articles à créer et incorporer dans le chapitre
trois qui doit être intitulé : DES ORGANES DE LA COMPOSITION DU STATUT DES
MEMBRES Article (numérotation à préciser par le législateur) : « La Commission
Electorale Nationale Indépendante est composée de deux organes à savoir : - Le
Bureau ; - L’Assemblée plénière ; Article (numérotation à préciser par le
législateur) « L’Assemblée plénière est l’organe de conception, d’orientation,
de décision, d’évaluation et de contrôle de la CENI ». Elle comprend tous les
membres de la CENI. Ses résolutions se prennent par consensus et à défaut, par
vote ». Article (numérotation à préciser par le législateur) « L’Assemblée
plénière peut créer des commissions et des sous-commissions spécialisées ». 5.
Au demeurant, nous soulevons les préoccupations ci-dessous, dans l’intérêt
supérieur de la nation congolaise : - La création d’un Organisme de Gestion des
Elections tient toujours compte du contexte propre à chaque pays. D’où, la
question de savoir si le contexte de la RDC aujourd’hui est favorable à une CENI
animée majoritairement par les forces politiques qui, du reste, ne se font pas
confiance après la débâcle électorale de novembre 2011 ; - La CENI est-elle une
institution citoyenne d’appui à la démocratie ou une institution politique pour
qu’elle soit animée majoritairement par les opérateurs politiques qui, du reste,
gèrent des institutions politiques telles que le Parlement (Assemblée nationale
et Sénat), le Gouvernement de la République, les Assemblées provinciales et les
gouvernements provinciaux ; - Ce faisant, il est tout indiqué de confier la
présidence de la CENI, un des Rapporteurs, un des Questeurs aux organisations de
la Société civile dans l’intérêt de la neutralité et de l’indépendance de
l’institution électorale ; - Le Secrétaire Exécutif National ainsi que ses
collaborateurs au niveau provincial doivent être soumis au régime de recrutement
transparent suivant le mécanisme d’appel des candidats ; 6. Nous récapitulons à
la meilleure attention de l’Assemblée Nationale et de sa Commission PAJ ce qui
suit ; - La nécessité de la création de deux organes au sein de la CENI, à
savoir, le Bureau et l’Assemblée plénière ; - La nécessité que la CENI soit
présidée et cogérée par une force apolitique (Société civile) pour arbitrer,
départager les protagonistes politiques et redonner confiance au processus
électoral. Fait à Kinshasa, le 03 octobre 2012 POUR LA COSCIC, Jonas Tshiombela
Secrétaire National Permanent Téléphone 00243.999999519
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