(L'Avenir Quotidien
15/01/2013)
L’année 2012 a démarré, deux mois après la tenue des
élections présidentielle et législatives du 28 Novembre 2011. La Commission
Electorale Nationale Indépendante (Ceni) n’a pas bénéficié d’un moment de répit
en ce début d’année parce qu’occupée à compiler les derniers résultats
provisoires des élections législatives nationales. L’annonce de ces résultats
intervient le 26 Janvier 2012 suivie, six jours plus tard, de la publication des
résultats provisoires des circonscriptions électorales restantes à savoir :
Kinshasa I (Lukunga), Kinshasa III (Mont-Amba), Kinshasa IV (Tshangu), Kongolo,
Mbuji-Mayi, Popokabaka et Rutshuru.
Expériences
inoubliables
Expérience inoubliable pour la Centrale électorale
congolaise qui sera parmi la soixantaine d’invités réunis à Moscou, capitale de
la Fédération de Russie pour observer l’élection présidentielle qui a ramené au
pouvoir Vladimir Poutine. Sur place, le Président de la Ceni, le Pasteur Docteur
Daniel Ngoy Mulunda et son collègue de la Commission Electorale Centrale de la
Fédérale de Russie Vladimir Churov s’accordent à échanger leurs expériences
respectives en matière électorale.
Quatre mois plus tard, une délégation
de la Commission Electorale russe arrive à Kinshasa pour faire connaissance du
système électoral de la Rdc avant d’envisager dans quel domaine sera orienté son
appui. Plus tard, une délégation de la République du Mali arrive également à la
Ceni pour s’imprégner de l’expérience congolaise en matière de l’identification
et de l’enrôlement des électeurs.
La Ceni représentée par son Rapporteur
Matthieu Mpita, ira observer les élections législatives en République du Congo.
Elle se rendra aussi à Luanda pour suivre le déroulement des élections générales
en Angola dans le cadre de la Sadc. Elle a encore observé les Présidentielles
américaines du 06 Novembre 2012, sur invitation de l’Ong américaine Ifes,
Fondation Internationale pour les Systèmes Electoraux. Election remportée par le
candidat démocrate Barack Obama face au candidat républicain Mitt
Romney.
Une évaluation opportune
L’un des moments-fort de l’année
2012 à la Ceni a été la tenue, du 10 au 19 avril 2012, des travaux de l’atelier
d’évaluation à mi-parcours du processus ayant conduit à l’organisation des
scrutins combinés présidentiel et législatif national du 28 novembre
2011.
Bel exercice qui a permis à la Ceni et à ses différents partenaires
(Partis politiques, Société civile congolaise, Confessions religieuses, Missions
nationales et internationales d’observation électorale, partenaires
internationaux dont la Division électorale de la Monusco et le Projet d’Appui au
Cycle Electoral du Pnud, …) de jeter un regard critique sur les élections de
Novembre 2011 : ressortir les points forts et les faiblesses afin d’en tirer des
leçons utiles pour l’amélioration de la gouvernance
électorale.
Partenaires financiers, société civile, partis politiques,
démembrements de la Ceni en provinces ont pris une part active à cette
évaluation qui, après avoir dégagé le constat général sur l’organisation des
scrutins, a recommandé entre autres l’organisation d’un séminaire international
sur l’observation électorale en Rdc, l’appui et la responsabilité de la société
civile congolaise dans l’éducation civique, la sensibilisation et les mécanismes
d’observation électorale, la fiabilisation et la stabilisation du fichier
électoral en y intégrant les omis, l’actualisation de la cartographie des
bureaux de vote et de dépouillement en partenariat avec tous les acteurs de
terrain (Chefs coutumiers, Administrateurs de territoires, Chefs d’Antenne),
l’élaboration d’un calendrier réaliste qui tienne compte des délais légaux et de
tous les paramètres liés au contexte financier, logistique et technique, la
planification à temps des opérations en minimisant considérablement les risques
ainsi que les menaces avec la participation de tous les acteurs à travers les
contacts permanents et l’actualisation des outils de gestion hérités de la
Cei.
Le Bureau de la Ceni s’est résolument engagé à s’atteler à ces
tâches. A titre indicatif, les études de faisabilité et les réunions
préparatoires en vue de la mise à jour de la cartographie des sites, centres et
bureaux de vote ont été organisées avec l’appui des partenaires notamment la
Division électorale de la Monusco et du Ministère de l’intérieur ; le calendrier
pour les élections provinciales, urbaines, municipales et locales 2012-2013 sera
effectivement réaménagé et publié ; Les outils de gestion c.à.d. le Règlement
Administratif et Financier, le Manuel des procédures Administratives et
Financières, le Manuel des procédures de gestion du patrimoine et l’organigramme
de la Ceni seront tous actualisés. Le président de la Ceni a réaffirmé la
volonté de son institution de communiquer sur les recommandations issues de
l’Atelier d’évaluation aux partenaires tant nationaux qu’internationaux et de
mettre en place un cadre de concertation avec le gouvernement, en vue de
l’élaboration d’un plan rigoureux pour une gestion rationnelle du processus
électoral. C’était lors de la réunion du Comité de partenariat pour les
élections.
La Ceni rend compte aux députés
Comme l’exige la Loi
organique n° 010/013 du 28 juillet 2010 portant fonctionnement et organisation
de la Ceni, l’organe de gestion des élections doit rendre compte de ses
activités à la fin de chaque processus électoral ou référendaire. La Ceni s’est
soumise à cette obligation légale en déposant son rapport annuel au Bureau de
l’Assemblée Nationale avant de le présenter devant les députés
nationaux.
Après la réplique du Bureau de la Ceni aux préoccupations
exprimées par les députés, l’Assemblée Nationale a publié neuf recommandations
adressées au Parlement, au Gouvernement et à la Ceni en vue d’améliorer le
processus électoral en cours.
Une de ces recommandations concerne
directement la Ceni. En effet, les députés nationaux ont demandé à la Centrale
Electorale Nationale de prendre des dispositions pour organiser dans les
meilleurs délais, les élections législatives dans les circonscriptions
électorales où, à cause des actes de violences perpétrés contre les
installations et les agents de la Ceni et les cas avérés de substitution des
résultats de certains candidats dans les Centres Locaux de Compilation des
Résultats, le Bureau de la Ceni s’était réservé de proclamer les résultats
provisoires et de proposer à la Cour suprême de justice l’annulation des
élections législatives des circonscriptions suivantes : Kiri dans la province du
Bandundu, Ikela dans la province de l’Equateur, Punia dans la province du
Maniema, Masisi dans la province du Nord-Kivu, Kole et Lomela dans la province
du Kasaï Oriental et Demba dans la province du Kasaï Occidedntal.
La Cour
Suprême de Justice enjoindra également à la Ceni de publier les résultats des
législatives de Kiri, Ikela, Demba, kole, Lomela et Punia. La Centrale
Electorale Nationale avait déjà proposé à cette juridiction l’annulation des
résultats compilés et affichés dans ces six circonscriptions électorales où
étaient rapportés des cas de violences diverses et des voies de fait. Répondant
à la décision de cette juridiction supérieure, La Ceni publie les résultats de
ces circonscriptions tout comme elle a publié les résultats de Masisi, sur
demande de la même Cour.
L’expérience de la Ceni séduit plus
d’un
L’expérience électorale congolaise a séduit les membres de la Sadc
qui ont choisi Kinshasa pour tenir la réunion du Forum des Commissions
électorales de cette organisation régionale.
Ce Forum, réuni en Assemblée
élective en Octobre 2012 à Gaberones, capitale du Botswana a élu le Président de
la Ceni, le Pasteur Docteur Daniel Ngoy Mulunda Nyanga, au poste de Vice
–président du Forum, la présidence revient à Mme Pancy Plakula, Présidente de la
Commission Electorale sud-africaine. Pendant ce temps, les autres membres du
Bureau de la Ceni participaient à l’atelier de la Sadc sur la gestion des
conflits électoraux à Prétoria en Afrique du Sud.
Pour combler le vide
constaté à la tête de certaines provinces dont les animateurs étaient devenus
députés nationaux, la Ceni a organisé l’élection du Gouverneur et
Vice-gouverneur dans la province du Bandundu où Jean Kamisendu a été élu
Gouverneur par les députés provinciaux. Dans le Bas-Congo, Jacques Mbadu et en
Province Orientale Jean Bamanisa seront élus gouverneurs à l’issue du deuxième
tour de l’élection supervisée, respectivement, par le Vice –Président de la
Ceni, le Professeur Jacques Djoli pour le Bas-Congo et Mme le Deuxième
Rapporteur Adjoint Mamie Enongo pour la Province-Orientale.
Au Kasaï
–Occidental, après des crises à répétition entre l’Assemblée provinciale et
l’Exécutif provincial, les députés provinciaux choisissent Alex Kande comme le
prochain gouverneur de cette province sous l’œil vigilant de Mme le Questeur de
la Ceni Carole Kabanga Koy.
L’induction du personnel travaillant au siège
de la Ceni, étendue aux agents du Secrétariat Exécutif Provincial de Kinshasa, a
été également organisée en 2012 sous la supervision du Premier Rapporteur
Adjoint Laurent Ndaye qui a conduit en Corée du Sud une mission de la Ceni dans
le cadre d’échange d’expériences électorales entre les Commissions électorales
sud-coréenne et congolaise.
L’année se termine avec la révision, par le
Parlement, de la Loi organique n°10/013 du 28 Juillet 2010 portant
fonctionnement et organisation de la Commission Electorale Nationale
Indépendante.
Yassa
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