(La Prospérité 11/10/2012)
C’est une première en RD. Congo. Hier, en effet, les
Députés, en dépit de leur appartenance à des groupes parlementaires aux intérêts
généralement croisés, ont adopté à l’unanimité, tard dans la soirée, plus
précisément vers 21H30’, la loi organique portant institution de la Commission
Nationale des Droits de l’homme. Il aura fallu plusieurs jours, voire des
semaines et des mois, pour parvenir, finalement, à abattre ce travail de qualité
qui place, désormais, la RD. Congo sur l’orbite des pays soucieux de respecter
les droits de l’homme. Chose promise, chose due… Cette adoption, faut-il le
souligner, intervient à quelques heures de la veille des travaux du XIVème
sommet de la Francophonie prévu du 12 au 14 octobre, à Kinshasa. Ceci serait la
meilleure façon, pour la RD. Congo, de renvoyer un signal fort en direction de
tous les participants à ces assises, en ce qui concerne spécialement, l’épineuse
question des droits de l’homme. L’adoption de cette loi organique s’inscrit
également dans la droite ligne des promesses de l’actuel Speaker de l’Assemblée
Nationale, M. Aubin Minaku, qui, de retour de ses vacances parlementaires, avait
affirmé qu’en rapport avec cette session ordinaire, la priorité se devait d’être
accordée à l’examen des lois telles que la restructuration de la CENI,
l’institution de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et, très
prochainement, la loi des finances appelée autrement : ‘’Budget de l’Etat’’.
L’on en est aujourd’hui à la phase exécutive de cette volonté maintes fois
exprimée, du haut de la tribune, par le tout nouveau Président de la chambre
basse du Parlement consistant à imprimer une nouvelle image à ce pays de Kabila,
longtemps cloîtré sous le feu des critiques acerbes de la part de certains
partenaires du Congo-Kinshasa qui, d’une manière ou d’une autre, suivent de
près, l’évolution du processus de démocratisation en RD. Congo. Clivages
politiques dilués ! Inspiré fondamentalement du principe de Paris, le projet de
loi adopté hier à l’Assemblée Nationale, constitue une avancée historique. Le
débat, voulu hautement technique, n’a pas permis de ressentir les clivages
politiques récurrentes entre la Majorité et l’Opposition. D’autant plus que la
question des droits de l’homme, n’est nullement l’apanage d’une quelconque
famille politique. Voilà pourquoi, cette loi organique a été adoptée, à la
majorité absolue. Intérêt ? Dans son exposé des motifs, la commission nationale
des droits de l’homme a, entre autres, attributions, de réaliser les enquêtes
sur tous les cas de violation des droits de l’homme, d’orienter les victimes et
de les aider à ester en justice sur toutes les violations avérées des droits de
l’homme, de procéder à des visites périodes des centres pénitentiaires et de
détention sur toute l’étendue de la RD. Congo, de veiller au respect des droits
des personnes avec handicap, de veiller au respect des droits des personnes de
troisième âge, des personnes vivant avec le VIH/Sida, des prisonniers, des
réfugiés, des déplacés de guerre, des personnes victimes des calamités de tout
genre et des autres groupes vulnérables, de faire connaître aux citoyens leurs
droits fondamentaux. Ce n’est pas tout. Cette Commission Nationale des Droits de
l’homme doit, en outre, concourir à la promotion de l’éducation civique et de la
culture des droits de l’homme, pour une meilleure conscience citoyenne ; de
renforcer les capacités d’intervention des associations de défense des droits de
l’homme, de veiller à l’application des normes juridiques nationales et des
instruments juridiques régionaux et internationaux des droits de l’homme, de
promouvoir et veiller à l’harmonisation de la législation, des règlements et des
pratiques nationaux avec les instruments internationaux relatifs aux droits de
l’homme dûment ratifiés par la RDC, de dresser des rapports sur l’état de
l’application des normes nationales et des instruments juridiques internationaux
en matière des droits de l’homme. Au-delà de tout, cette Commission devra
contribuer à la préparation des rapports que la RD. Congo présente devant les
organisations internationales, en application de ses obligations
conventionnelles dans le domaine des droits de l’homme, d’examiner la
législation interne relative aux droits de l’homme et de faire des
recommandations pour son ordonnancement législatif, de formuler des suggestions
susceptibles de susciter le sens des devoirs indispensables à la promotion
collective des droits de l’homme, d’émettre des avis et faire des propositions
au Parlement, au gouvernement ainsi qu’aux autres institutions concernant,
particulièrement, les questions relatives à la promotion et protection des
droits de l’homme. Enfin, la Commission Nationale des Droits de l’homme est
tenue, au regard de la loi ainsi adoptée, de développer des réseaux et des
relations de coopération avec les institutions de la République, les
organisations locales, nationales et internationales poursuivant les mêmes
objectifs. L’amendement aux statuts du FMI ratifié … Un deuxième vote intervenu
hier, en même temps que le projet de loi organique sur la commission nationale
des droits de l’homme, porte sur le projet de loi autorisant la ratification du
7ème amendement aux statuts du Fonds Monétaire International, FMI en sigle. Les
deux projets des lois ainsi adoptés, seront transmis au Sénat, pour une seconde
lecture, avant leur promulgation, une fois l’examen terminé et harmonisé au
niveau de deux chambres du Parlement, par le Président de la République.
La Pros.
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