Les bureaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, (2003).
(CC)/Tomsudani/Wikipédia
Deux anciens ministres rwandais, condamnés en première instance à trente ans de prison pour leur implication dans le génocide de 1994, ont été acquittés le lundi 4 février en appel par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Justin Mugenzi et Prosper Mugi-Ra-Neza sont donc libres. Une décision qui illustre aussi la difficulté de prouver la manière dont a été planifiée le massacre de 800 000 Tutsis en avril 1994.
Les magistrats de la chambre d’appel ont rendu leur décision en s’appuyant sur le fait que des erreurs de droit avaient été commises dans l’évaluation des éléments de preuves retenues contre les accusés.
En septembre 2011, en première instance, Justin Mugenzi et Prosper Mugi-Ra-Neza avaient été condamnés en raison notamment de leur présence à deux réunions historiques en avril 1994. Mais, pour les magistrats de la chambre d’appel, leur présence à ces réunions n’implique pas qu’ils aient participé directement au génocide d’où le verdict de lundi.
« Une pratique normale dans toutes les juridictions »
Une décision consternante, qui est une façon de soutenir les négationnistes, estime-t-on dans les rangs d’Ibuka, l’association des rescapés du génocide. Mais pour Roland Amoussouga, porte-parole du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), les juges ont tout simplement dit le droit :
« Il s’agit d’une pratique normale dans toutes les juridictions, explique-t-il. Il ne serait pas adéquat que l’on puisse remettre en cause la qualité de la justice qui est rendue par le TPIR au motif qu’une décision qui vient cacher une décision antérieure constitue un soutien aux négationnistes. Nous avons eu beaucoup de décisions qui ont été confirmées par ces mêmes juges d’appel et quelques rares décisions ont été infirmées ».
Mise en place en novembre 1994 par une résolution des Nations unies, le Tribunal pénal international pour le Rwanda a bouclé l’ensemble des procès en première instance et doit encore juger une quinzaine de dossiers en appel avant de mettre un terme à ses activités fin 2014.
En septembre 2011, en première instance, Justin Mugenzi et Prosper Mugi-Ra-Neza avaient été condamnés en raison notamment de leur présence à deux réunions historiques en avril 1994. Mais, pour les magistrats de la chambre d’appel, leur présence à ces réunions n’implique pas qu’ils aient participé directement au génocide d’où le verdict de lundi.
« Une pratique normale dans toutes les juridictions »
Une décision consternante, qui est une façon de soutenir les négationnistes, estime-t-on dans les rangs d’Ibuka, l’association des rescapés du génocide. Mais pour Roland Amoussouga, porte-parole du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), les juges ont tout simplement dit le droit :
« Il s’agit d’une pratique normale dans toutes les juridictions, explique-t-il. Il ne serait pas adéquat que l’on puisse remettre en cause la qualité de la justice qui est rendue par le TPIR au motif qu’une décision qui vient cacher une décision antérieure constitue un soutien aux négationnistes. Nous avons eu beaucoup de décisions qui ont été confirmées par ces mêmes juges d’appel et quelques rares décisions ont été infirmées ».
Mise en place en novembre 1994 par une résolution des Nations unies, le Tribunal pénal international pour le Rwanda a bouclé l’ensemble des procès en première instance et doit encore juger une quinzaine de dossiers en appel avant de mettre un terme à ses activités fin 2014.
Fiche Pays :
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire