vendredi 25 mai 2012

Sud-Kivu: l’Assemblée provinciale vote un édit réglementant les contrats de bail

Vue panoramique de Bukavu, 2004.
Vue panoramique de Bukavu, 2004.
 
L’Assemblée provinciale du Sud-Kivu a voté mercredi 23 mai un édit réglementant les contrats de bail entre locataires et propriétaires. Après promulgation par le gouverneur de province, cet édit limitera à trois mois la garantie locative pour les maisons résidentielles, six mois pour les commerciales et neuf mois pour les installations industrielles. Cet édit ne fait pas l’unanimité au sein de la population.

Selon le député provincial Théophile Abamungu, auteur de l’édit, son objectif est de « lutter contre l’arbitraire dans la relation entre les bailleur et les locataires ».
« J’ai trouvé que le bailleur pouvait user et abuser du contrat, en improvisant l’échelonnement de la paie, le déguerpissement, ou même en s’immisçant dans la vie privée du locataire », a-t-il affirmé.
Pour un cadre de la division provinciale des Affaires sociales, lui-même locataire, cet édit va effectivement contribuer au rétablissement de la paix sociale.
Toutefois, au sein de la population, les avis sont partagés. Les uns estiment que cet édit prive les propriétaires de certains avantages.
Pour d’autres, il permettra aux locataires, asphyxiés par des garanties locatives excessives, de respirer.
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