lundi 22 octobre 2012

Réforme de la CENI: La CONOSCIC plaide pour une grande implication de la Société civile !

(La Prospérité 22/10/2012)
La Coalition Nationale des Organisations de la Société Civile du Congo (CONOSCIC) tient mordicus pour que le projet de loi organique sur la reforme de la CENI accorde, contrairement à la proposition du Gouvernement, plus de place à la Société Civile au Bureau et à l’Assemblée plénière de cette institution. Ses membres l’ont fait savoir dans un mémorandum déposé à l’Assemblée Nationale dont voici l’intégralité : MEMO-PLAIDOYER DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Concerne : Proposition et recommandations relatives au projet de loi organique sur la Commission Electorale Indépendante A l’attention de : - Honorable Président de l’Assemblée Nationale ; - Honorable Président du Sénat ; - Honorable Président de la Commission Politique, Administrative et Juridique ; - Honorable Présidents des Groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale ; - Honorable Députés Nationaux Nous, membres des organisations de la Société Civile de la République Démocratique du Congo, réunis en atelier le lundi 1er octobre 2012, sous la facilitation de la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), Institution située au Numéro 195/196 de l’avenue Enseignement, Commune de Kasa-Vubu, Ville- Province de Kinshasa, République Démocratique du Congo, présentons à l’Assemblée Nationale le présent MEMO-PLAIDOYER renfermant les propositions et recommandations, ci-après : 1. Nous souhaitons nous présenter devant la Commission pour présenter les desiderata de la base au sujet de la restructuration de la CENI et de la participation des membres de la Société Civile à la gestion électorale comme stipulé dans le projet de loi du Gouvernement sous examen à l’Assemblée Nationale. Nous pouvons être contactés aux heures et jours ouvrables ou non aux numéros de téléphones suivants : 0999999519 ; 0999914958 et courriel : nouvellessociétécivile@gmail.com Nous vous demanderions également de bien vouloir autoriser les personnes suivantes à se présenter avec nous devant la Commission à l’appui de notre MEMO. Il s’agit de : - Monsieur Jonas TSHOMBELA : Coordonnateur National de la NSCC et Secrétaire National Permanent de la Coalition National des Organisations de la Société Civile du Congo (CONOSCIC) ; - Monsieur André MALASI MUBA : Président SYNECAT ; - Monsieur Robert KABAKELA : Coordonnateur Adjoint de la NSCC ; - Monsieur NSAMBAYI M.L : Président de SYNAMAC/COSSEP ; - Madame Jeanne MPUEKELA : Secrétaire National C.R.E de la SOLSICO ; - Monsieur Michel de la Croix BATEBE : Coordonnateur Provincial de la NSCC ; - Me Audifax MUTIRI : Représentant du Conseil National de l’Ordre des Avocats ; - Monsieur Albert KALONJI : Président de la FECODI ; - Dr. Antoine MBUTUKU : Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins ; - Monsieur Freddy NSAPU : Président de l’UNCC ; - Monsieur Ghislain EMBUSA : Rapporteur du COSEL ; - Monsieur Ferdinand KAPANGA : Président de l’Institut pour la Gouvernance et l’Education Electorale (IGE) ; - Madame Princesse DJO TSHINGAMBU MANKIE FLAVIE : Fondation et Présidente Nationale de RFL-PME ; - Monsieur Jacques LUKUKU : Porte parole de l’intersyndicale de l’E.P.S.P ; - Monsieur KASONGA TSHILUNDE : Secrétaire Général de l’UNPC ; - Monsieur ABDON MUAMBA : Coordonnateur Général CIFEDH - Monsieur André KIOMBA : Mission d’Observation Electorale CASE - Monsieur Emery TSHIPAMBA : Président INSP - Monsieur Prof. Eddy TSHIMANGA M. : Secrétaire Général de l’ADCD - Monsieur Godefroid KUNZI : Secrétaire Général SYTRARKI/CALCC 2. La NSCC, qui initie et facilite cette démarche au titre de plaidoyer, est un réseau qui s’occupe des domaines d’intervention suivants : démocratie et bonne gouvernance, droits humains, genre et enfance, jeunesse et démocratie, lutte contre la balkanisation de la RDC, Education et développement, lutte contre la pauvreté et micro-finances, défense et promotion des droits des consommateurs, plaidoyer et lobbying parlementaire, réforme des institutions et décentralisation etc. 3. Par ailleurs, nous soutenons l’Exposé des motifs du projet de loi dans la mesure où il consacre expressément le principe d’une grande implication de la Société civile dans la gestion de la CENI. Pour cette raison, nous nous opposons aux dispositions de l’article 10 de ce projet de loi aux motifs ci-après : - il est en contradiction flagrante avec l’esprit de l’Exposé des motifs qui consacre une grande implication de la Société civile dans la gestion électorale, alors qu’il ne lui accorde que deux délégués ; - il prêche pour la gestion collégiale tout en ne favorisant pas son effectivité par la mise en place d’un mécanisme de contrôle devant servir de contrepoids dans l’intérêt de la démocratie interne au sein d’une institution dite citoyenne, de la transparence électorale et de la bonne gouvernance. 4. Tout compte fait, nous estimons que des changements substantiels doivent être apportés à ce projet de loi. Et ce faisant, nous proposons la reformulation de l’article précité de la manière suivante : Article 10 : « La Commission Electorale Indépendante est composée de vingt- deux membres en raison de onze membres pour le Bureau et onze aux autres membres pour l’Assemblée plénière. Les délégués des partis politiques sont désignés au prorata de la représentation des forces politiques au sein de l’Assemblée Nationale en tenant compte de la représentation nationale et du Genre. Toutefois, la Société civile y est représentée par huit membres au Bureau et huit autres parmi les onze délégués constituant l’Assemblée plénière. La désignation des membres de la Société Civile tient compte des forces vives de ses structures, de la représentation nationale et du genre. Aussi, proposons-nous trois nouveaux articles à créer et incorporer dans le chapitre trois qui doit être intitulé : DES ORGANES DE LA COMPOSITION DU STATUT DES MEMBRES Article (numérotation à préciser par le législateur) : « La Commission Electorale Nationale Indépendante est composée de deux organes à savoir : - Le Bureau ; - L’Assemblée plénière ; Article (numérotation à préciser par le législateur) « L’Assemblée plénière est l’organe de conception, d’orientation, de décision, d’évaluation et de contrôle de la CENI ». Elle comprend tous les membres de la CENI. Ses résolutions se prennent par consensus et à défaut, par vote ». Article (numérotation à préciser par le législateur) « L’Assemblée plénière peut créer des commissions et des sous-commissions spécialisées ». 5. Au demeurant, nous soulevons les préoccupations ci-dessous, dans l’intérêt supérieur de la nation congolaise : - La création d’un Organisme de Gestion des Elections tient toujours compte du contexte propre à chaque pays. D’où, la question de savoir si le contexte de la RDC aujourd’hui est favorable à une CENI animée majoritairement par les forces politiques qui, du reste, ne se font pas confiance après la débâcle électorale de novembre 2011 ; - La CENI est-elle une institution citoyenne d’appui à la démocratie ou une institution politique pour qu’elle soit animée majoritairement par les opérateurs politiques qui, du reste, gèrent des institutions politiques telles que le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), le Gouvernement de la République, les Assemblées provinciales et les gouvernements provinciaux ; - Ce faisant, il est tout indiqué de confier la présidence de la CENI, un des Rapporteurs, un des Questeurs aux organisations de la Société civile dans l’intérêt de la neutralité et de l’indépendance de l’institution électorale ; - Le Secrétaire Exécutif National ainsi que ses collaborateurs au niveau provincial doivent être soumis au régime de recrutement transparent suivant le mécanisme d’appel des candidats ; 6. Nous récapitulons à la meilleure attention de l’Assemblée Nationale et de sa Commission PAJ ce qui suit ; - La nécessité de la création de deux organes au sein de la CENI, à savoir, le Bureau et l’Assemblée plénière ; - La nécessité que la CENI soit présidée et cogérée par une force apolitique (Société civile) pour arbitrer, départager les protagonistes politiques et redonner confiance au processus électoral. Fait à Kinshasa, le 03 octobre 2012 POUR LA COSCIC, Jonas Tshiombela Secrétaire National Permanent Téléphone 00243.999999519

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