Gbagbo: la CPI s'estime compétente

Dernière mise à jour: 15 août, 2012 - 16:32 GMT

Laurent Gbagbo, accusé de crimes contre l'humanité.

La Cour pénale internationale s’est estimée compétente pour juger l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, emprisonné à La Haie, siège de la CPI.

La défaite de Laurent Gbagbo dans cette affaire n’est pas une surprise. Avant lui, de nombreux accusés ont contesté, mais toujours sans succès, la compétence de la Cour.

 

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La Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le traité de la Cour pénale internationale et – ironie de l’histoire - celle-ci base sa compétence sur un courrier que lui avait adressé le gouvernement du président Gbagbo, en avril 2003. Six mois après la tentative de coup d’Etat de septembre 2002, attribuée aux partisans d’Alassane Ouattara, Laurent Gbagbo avait demandé à la Cour d’enquêter sur ces faits. Le procureur n’avait cependant jamais conduit d’enquête, en partie parce qu’un calme relatif régnait dans le pays.
Les avocats de Laurent Gbagbo estimaient que la demande de 2003 ne portait que sur cette tentative de coup d’Etat et que dès lors, la Cour n’était pas compétente sur les faits de 2010 auxquels doit répondre l’ancien chef d’Etat.
Ils contestaient par ailleurs deux courriers de son successeur, Alassane Ouattara, confirmant le renvoi des poursuites devant la Cour. Datés de décembre 2010 et mai 2011, ces courriers avaient été rédigés avant son intronisation à la tête de l’Etat, au terme d’une élection que Laurent Gbagbo continue de contester. Sur ce point, les juges ont préféré botter en touche, réaffirmant que leur compétence émanait d’une demande du suspect lui-même.
La défense avait aussi évoqué les mauvais traitements et la détention illégale de l’ex chef d’Etat, qui avait été incarcéré en Côte d’Ivoire pendant huit mois avant d’être transféré à la Cour. Sans se prononcer sur le fonds, les juges estiment que la Côte d’Ivoire est seule responsable et que ces faits ne sont dès lors pas de son ressort.
A La Haye, l’affaire Gbagbo traine en longueur. Début août, les juges ont une nouvelle fois repoussés sine die les audiences destinées à confirmer, ou non, les charges retenues par le procureur contre le suspect.