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Luzolo Bambi Lessa, ministre de la
Justice et des Droits humains de la RDC.
.justice.gov.cd
A la question : qui a ordonné l'assassinat de Laurent-Désiré Kabila, en janvier 2001 à Kinshasa ? Mwenzé Kongolo, l'ex-ministre de la Justice du président défunt affirme : « les coupables courent toujours ». L'actuel ministre congolais de la Justice, Luzolo Bambi, répond à son tour sur RFI. Le garde des Sceaux était en duplex de Kinshasa et répond aux questions de Christophe Boisbouvier.
RFI : Le dernier garde des Sceaux de Laurent-Désiré Kabila demande la
réouverture du procès de ses assassins. Qu’en pensez-vous ?
Luzolo Bambi : J’ai entendu sa déclaration. En tant que garde des Sceaux, j’aimerais rappeler que la décision ayant été rendue par la Cour d’ordre militaire de l’époque, ayant été revêtue du caractère irrévocable, les voies de recours qui sont l’appel et l’opposition, la cassation même, ont été exclus. Il n’est resté que la révision. On peut rouvrir un procès, si après condamnation, des nouveaux faits ou des nouvelles pièces établissent l’innocence des personnes condamnées. Or, il ne me semble pas, à ce jour, que les conditions soient réunies pour que cette réouverture ait lieu. C’est pourquoi je pense que, judiciairement, il n’est pas possible de revenir sur ce procès.
RFI : Alors vous dites qu’il faut qu’il y ait des faits nouveaux ou de nouvelles pièces. Mais justement, Mwenzé Kongolo affirme que depuis le verdict de 2003, on en sait beaucoup plus sur les principaux suspects, qu’ils seraient à l’étranger. On parle notamment de l’ancien garde du corps Georges Mirindi, qui vit en Suède, et du diamantaire libanais, Bilal Héritier qui vit en Afrique du Sud ?
L.B. : Si cela est avéré, c’est au parti de saisir, possiblement, la Cour suprême de justice. Mais on n’en est pas là. Mais s’il y a des demandes, ces gens-là peuvent essayer de les présenter auprès des juges compétents, pour qu’éventuellement, ce que le droit prévoit, (elles ) puissent être examinées. Mais à dire, affirmer, que simplement le fait qu’on ait identifié un autre présumé coupable, ne suffit pas pour estimer qu’une réouverture de ce procès est possible.
RFI : « Parmi les trente condamnés à mort de 2003, il y a beaucoup
d’innocents » dit Mwenzé Kongolo. Qu’en pensez-vous ?
L.B. : Je pense qu’il faut s’en tenir aux voies de droit, pour essayer de faire en sorte que si le mal jugé a existé, qu’il puisse être corrigé.
RFI : Mais est-ce que l’idée qu’il y ait des innocents en prison ne vous empêche pas de dormir quelquefois ?
L.B. : Pas du tout. Pas du tout, j’ai l'idée qu'il y ait des innocents. Mais dès lors qu'une décision est rendue, il faut bien savoir que la décision constate une vérité judiciaire. Sinon à côté, ça devient du sentiment et on cesse d’être ministre de la Justice. Et donc, j’invite mon ancien collègue, prédécesseur, et même les personnes qui sont en prison, pour lesquelles je compatis à leur situation – ce n’est jamais facile de rester longtemps en prison – au nom de la loi, le garde des Sceaux leur demande de se conformer aux procédures, parce que c’est la meilleure garantie qui soit dans une démocratie. Le reste c’est du sentiment.
RFI : Alors vous dites que vous compatissez. Parmi les condamnés, justement, cinq sont très malades : Nono Lutula, le général Yav, le colonel Mutindu, le capitaine Itongwa et Pascal Marigani. Qu’est-ce que vous pouvez faire pour eux ?
L.B. : Le régime de détention prévoit que les personnes qui ont des soucis de santé puissent être prises en compte, mais tout en demeurant dans l’état de détention. Sauf si, au nom, justement, de ce traitement, qu’il faille les amener dans un cadre géographique autre que l’établissement d’enfermement, dans le seul souci de pouvoir préserver leur santé. Il ne me semble pas qu’à ce jour en tant que ministre de la Justice, que j’ai été saisi par un cas de ce genre. Si ça arrivait, j’aurai la réponse. Mais on n’en est pas encore là.
RFI : Est-ce qu’une grâce ou une amnistie est possible ?
L.B. : Parlons de l’amnistie d’abord, parce que l’amnistie est une mesure législative, alors que la grâce relève du pouvoir discrétionnaire du chef de l’Etat. S’agissant de l’amnistie. Nos amis avaient été exclus du bénéfice de la loi d’amnistie de 2003-2005. S’agissant de la grâce présidentielle, je ne peux pas, à ce stade, répondre à la place du président de la République. Ce que je peux indiquer, c’est que, depuis qu’il dirige le pays, le président de la République Joseph Kabila a pris plusieurs ordonnances de grâce. Mais je note que cette mesure a toujours exclu des auteurs de crimes de sang.
RFI : Dans cette affaire, certains disent que le pouvoir a quelque chose à cacher et qu’il fera pression sur la Cour suprême de justice, pour que celle-ci ne révise pas le procès de 2003.
L.B. : En tant que ministre de la Justice, je ne peux pas accepter que les gens puissent faire cette allégation. Je crois en la conscience du magistrat, parce que c’est avec la justice que notre nation peut être élevée.
RFI : Oui, mais franchement, est-ce que certains des complices de l’assassinat de 2001 n’exercent pas encore une certaine influence à Kinshasa et n’ont pas intérêt au statu quo ?
L.B. : Je dis, en tant que ministre de la Justice, que je ne connais pas cela, premièrement. Deuxièmement, je dis que ce n’est pas possible.
RFI : Autre affaire très mal éclaircie : l’assassinat du militant des droits de l’homme, Floribert Chebeya, à Kinshasa en juin 2010. Un premier procès a eu lieu l’an dernier. Mais les familles de la victime disent que seuls les exécutants ont été condamnés et qu’il faut aller plus loin. Qu’est-ce que vous en pensez ?
L.B. : C’est leur droit le plus légitime. La justice congolaise n’a pas quelque chose de particulier à cacher dans cette procédure. Et donc, en premier ressort, une décision a été rendue. Maintenant, il faut attendre que la juridiction qui a été saisie en recours, puisse examiner ce recours. Et là, on est sur la voie de la solution, parce qu’une première décision judiciaire a été rendue, et dans le temps, une seconde sera assurément rendue. Je crois que dans l’affaire Chebeya, ce n’est pas mal, ce qui a été fait. Il faut comme vous le dites, faire plus pour satisfaire le besoin des victimes et de tout le monde d’ailleurs. Mais nous pensons que nous allons y arriver. C’est une question de temps.
RFI : Alors depuis que les parties civiles ont fait appel, la Haute cour militaire ne bouge pas. Est-ce parce que l’ancien inspecteur général de la police, le général Numbi, pourrait être jugé devant cette Haute cour ?
L.B. : Je ne sais pas vous répondre par rapport à ce point précis. Moi, je m’en tiens au principe. Je considère que le cas personnalisé de celui que vous évoquez, ne peut pas justifier la lenteur judiciaire, qui est une lenteur d’usage, au Congo, en France, comme ailleurs, en Belgique.
RFI : Est-ce que le pouvoir attend la fin du sommet francophone prévu en octobre prochain à Kinshasa, avant de laisser s’organiser ce procès en appel ?
L.B. : Je ne sais pas vous le dire, je ne suis pas magistrat. Et il appartient à la Cour suprême de justice et à la Haute cour militaire, d’évaluer les problèmes du moment sur le plan judiciaire et de faire en sorte que le chronogramme apaise la vie démocratique et nous permette d’aller de l’avant.
Luzolo Bambi : J’ai entendu sa déclaration. En tant que garde des Sceaux, j’aimerais rappeler que la décision ayant été rendue par la Cour d’ordre militaire de l’époque, ayant été revêtue du caractère irrévocable, les voies de recours qui sont l’appel et l’opposition, la cassation même, ont été exclus. Il n’est resté que la révision. On peut rouvrir un procès, si après condamnation, des nouveaux faits ou des nouvelles pièces établissent l’innocence des personnes condamnées. Or, il ne me semble pas, à ce jour, que les conditions soient réunies pour que cette réouverture ait lieu. C’est pourquoi je pense que, judiciairement, il n’est pas possible de revenir sur ce procès.
RFI : Alors vous dites qu’il faut qu’il y ait des faits nouveaux ou de nouvelles pièces. Mais justement, Mwenzé Kongolo affirme que depuis le verdict de 2003, on en sait beaucoup plus sur les principaux suspects, qu’ils seraient à l’étranger. On parle notamment de l’ancien garde du corps Georges Mirindi, qui vit en Suède, et du diamantaire libanais, Bilal Héritier qui vit en Afrique du Sud ?
L.B. : Si cela est avéré, c’est au parti de saisir, possiblement, la Cour suprême de justice. Mais on n’en est pas là. Mais s’il y a des demandes, ces gens-là peuvent essayer de les présenter auprès des juges compétents, pour qu’éventuellement, ce que le droit prévoit, (elles ) puissent être examinées. Mais à dire, affirmer, que simplement le fait qu’on ait identifié un autre présumé coupable, ne suffit pas pour estimer qu’une réouverture de ce procès est possible.
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L.B. : Je pense qu’il faut s’en tenir aux voies de droit, pour essayer de faire en sorte que si le mal jugé a existé, qu’il puisse être corrigé.
RFI : Mais est-ce que l’idée qu’il y ait des innocents en prison ne vous empêche pas de dormir quelquefois ?
L.B. : Pas du tout. Pas du tout, j’ai l'idée qu'il y ait des innocents. Mais dès lors qu'une décision est rendue, il faut bien savoir que la décision constate une vérité judiciaire. Sinon à côté, ça devient du sentiment et on cesse d’être ministre de la Justice. Et donc, j’invite mon ancien collègue, prédécesseur, et même les personnes qui sont en prison, pour lesquelles je compatis à leur situation – ce n’est jamais facile de rester longtemps en prison – au nom de la loi, le garde des Sceaux leur demande de se conformer aux procédures, parce que c’est la meilleure garantie qui soit dans une démocratie. Le reste c’est du sentiment.
RFI : Alors vous dites que vous compatissez. Parmi les condamnés, justement, cinq sont très malades : Nono Lutula, le général Yav, le colonel Mutindu, le capitaine Itongwa et Pascal Marigani. Qu’est-ce que vous pouvez faire pour eux ?
L.B. : Le régime de détention prévoit que les personnes qui ont des soucis de santé puissent être prises en compte, mais tout en demeurant dans l’état de détention. Sauf si, au nom, justement, de ce traitement, qu’il faille les amener dans un cadre géographique autre que l’établissement d’enfermement, dans le seul souci de pouvoir préserver leur santé. Il ne me semble pas qu’à ce jour en tant que ministre de la Justice, que j’ai été saisi par un cas de ce genre. Si ça arrivait, j’aurai la réponse. Mais on n’en est pas encore là.
RFI : Est-ce qu’une grâce ou une amnistie est possible ?
L.B. : Parlons de l’amnistie d’abord, parce que l’amnistie est une mesure législative, alors que la grâce relève du pouvoir discrétionnaire du chef de l’Etat. S’agissant de l’amnistie. Nos amis avaient été exclus du bénéfice de la loi d’amnistie de 2003-2005. S’agissant de la grâce présidentielle, je ne peux pas, à ce stade, répondre à la place du président de la République. Ce que je peux indiquer, c’est que, depuis qu’il dirige le pays, le président de la République Joseph Kabila a pris plusieurs ordonnances de grâce. Mais je note que cette mesure a toujours exclu des auteurs de crimes de sang.
RFI : Dans cette affaire, certains disent que le pouvoir a quelque chose à cacher et qu’il fera pression sur la Cour suprême de justice, pour que celle-ci ne révise pas le procès de 2003.
L.B. : En tant que ministre de la Justice, je ne peux pas accepter que les gens puissent faire cette allégation. Je crois en la conscience du magistrat, parce que c’est avec la justice que notre nation peut être élevée.
RFI : Oui, mais franchement, est-ce que certains des complices de l’assassinat de 2001 n’exercent pas encore une certaine influence à Kinshasa et n’ont pas intérêt au statu quo ?
L.B. : Je dis, en tant que ministre de la Justice, que je ne connais pas cela, premièrement. Deuxièmement, je dis que ce n’est pas possible.
RFI : Autre affaire très mal éclaircie : l’assassinat du militant des droits de l’homme, Floribert Chebeya, à Kinshasa en juin 2010. Un premier procès a eu lieu l’an dernier. Mais les familles de la victime disent que seuls les exécutants ont été condamnés et qu’il faut aller plus loin. Qu’est-ce que vous en pensez ?
L.B. : C’est leur droit le plus légitime. La justice congolaise n’a pas quelque chose de particulier à cacher dans cette procédure. Et donc, en premier ressort, une décision a été rendue. Maintenant, il faut attendre que la juridiction qui a été saisie en recours, puisse examiner ce recours. Et là, on est sur la voie de la solution, parce qu’une première décision judiciaire a été rendue, et dans le temps, une seconde sera assurément rendue. Je crois que dans l’affaire Chebeya, ce n’est pas mal, ce qui a été fait. Il faut comme vous le dites, faire plus pour satisfaire le besoin des victimes et de tout le monde d’ailleurs. Mais nous pensons que nous allons y arriver. C’est une question de temps.
RFI : Alors depuis que les parties civiles ont fait appel, la Haute cour militaire ne bouge pas. Est-ce parce que l’ancien inspecteur général de la police, le général Numbi, pourrait être jugé devant cette Haute cour ?
L.B. : Je ne sais pas vous répondre par rapport à ce point précis. Moi, je m’en tiens au principe. Je considère que le cas personnalisé de celui que vous évoquez, ne peut pas justifier la lenteur judiciaire, qui est une lenteur d’usage, au Congo, en France, comme ailleurs, en Belgique.
RFI : Est-ce que le pouvoir attend la fin du sommet francophone prévu en octobre prochain à Kinshasa, avant de laisser s’organiser ce procès en appel ?
L.B. : Je ne sais pas vous le dire, je ne suis pas magistrat. Et il appartient à la Cour suprême de justice et à la Haute cour militaire, d’évaluer les problèmes du moment sur le plan judiciaire et de faire en sorte que le chronogramme apaise la vie démocratique et nous permette d’aller de l’avant.
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