(Le Potentiel 23/06/2012) L'élaboration du projet de loi des Finances a pris en compte la conjugaison de plusieurs facteurs, notamment l'organisation effective en 2013 des élections provinciales et sénatoriales et la conclusion de la dernière revue du programme économique du gouvernement.
Le Premier ministre, Matata Ponyo, a présenté, hier vendredi 22 juin devant la représentation nationale, le projet de loi des Finances pour l'exercice 2012.
Arrêté en équilibre, en recettes et en dépenses à 7 577,9 milliards de francs congolais équivalent à près de 8 069 milliards de dollars américains, ce projet met en application, selon Matata Ponyo, les dispositions pertinentes de la loi des Finances publiques, précisément dans son article 228.
Les recettes propres des provinces ne sont plus reprises dans le projet de loi des Finances qui se rapportent aux Finances du pouvoir central. Elles seront d'abord présentées dans les édits budgétaires, puis incluses dans la loi de consolidation budgétaire, qui représente les recettes et les dépenses de toute l’administration publique, neutralisant les transferts intergouvernementaux.
En ce qui concerne le cadre macroéconomique qui sous-tend à l'élaboration des prévisions budgétaires de l'exercice 2012, le Premier ministre Matata le présente visiblement avec satisfecit: «le taux de croissance du PIB 6,6%. Déflateur du PIB 9,7%. Taux d'inflation moyen 12,7%. Taux d'inflation à fin période 9,9%. Taux de change moyen 939,12 FC le dollar. Taux de change a fin période 967,59FC le dollar. Et le PIB nominal est de 17.260,9 milliards de FC».
Le premier ministre précise la constitution de l'enveloppe budgétaire. «Ainsi, le montant de 7 577,9 milliards de francs congolais est constitué de recettes internes hors provinces estimées à 4 717,4 milliards de FC et des recettes extérieures chiffrées à 2 860,5 milliards de FC.
Les recettes internes accusent ainsi un taux de croissance de 43,6% par rapport à leur niveau de l'exercice 2011. Elles sont pour l'essentiel constituées de recettes courantes à l'ordre de 4 696 milliards de FC. Les recettes extérieures s'élèvent à 2 860,5 milliards de FC et sont regroupées en deux catégories, à savoir les appuis budgétaires de l'ordre de 323,9 milliards de FC et les recettes de financement des investissements chiffrées à 536,7 milliards de FC», a indiqué le Premier ministre.
Par ailleurs, Augustin Matata Ponyo, qui dispose de quarante-huit heures pour rencontrer les diverses préoccupations soulevées par les députés nationaux, a fixé ces derniers sur la conjugaison des facteurs qui ont caractérisé l'élaboration de ce projet de loi.
Il y a d'abord, l'organisation effective en 2013 des élections provinciales et sénatoriales impliquant des dépenses subséquentes en 2012.
Ensuite, c'est la conclusion de la dernière revue du programme économique du gouvernement et la négociation d'un autre programme avec les institutions de Bretton Wood, notamment le Fonds monétaire international.
Enfin, c'est aussi l'entrée en vigueur des dispositions pertinentes de la loi numéro 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances publiques qui intègre le contexte de la décentralisation telle que consacrée par la Constitution et l'approche de la gestion axée sur les résultats.
S'agissant de la mise en perspective du programme du gouvernement, le Premier ministre a fait remarquer que le gouvernement veut établir un lien étroit entre les politiques publiques et le budget de l'Etat afin d'introduire la culture des résultats et de la performance dans la gestion des Finances publiques.
«A travers son programme, le gouvernement traduisant la vision de la révolution de la modernité prônée par le président de la République, poursuit 6 grands objectifs autour desquels est bâti la stratégie budgétaire qui sous- tend désormais le budget de l'Etat». Il faudra poursuivre et finaliser les réformes institutionnelles en vue de renforcer l'efficacité de l'Etat.
Il faudra consolider la stabilité du cadre macro-économique et accélérer la croissance afin de réduire la pauvreté ; poursuivre la construction et la modernisation des infrastructures de base ; améliorer le cadre de vie et les conditions sociales de la population ; renforcer le capital humain et l'éducation à la citoyenneté, et enfin renforcer la diplomatie et la coopération au développement», a- t-il déclaré.
Des réactions
Si la Majorité n'hésite pas d'emblée à montrer le soutien inconditionnel à ce projet du gouvernement présenté par le Premier ministre, l'Opposition n’est pas allée par quatre chemins pour qualifier son caractère irréaliste. Jean Lucien Bussa y voit une rigueur à double vitesse, avec les institutions président de la République et gouvernement passés pour être de mauvais élèves dans la discipline budgétaire.
Selon le MLC Bussa, en ce qui concerne les recettes d'origine interne, il y a un potentiel fiscal énorme qui, par le mécanisme de fraude et de la mauvaise gouvernance ne permet pas à l'Etat congolais de saisir l'ensemble de ces recettes et d'améliorer les moyens qui lui permettent de pouvoir les affecter pour le développement du pays.
Quant à Rémy Massamba de l'UDPD, il attend du Premier ministre l'engagement ferme pour la décentralisation administrative et financière.
Le député Valentin Senga, lui, s'insurge contre la disparité en terme de budget d'investissement entre les provinces. D'autres critiques sur le Budget 2012 concernent la minorisation des moyens alloués à la défense pour un pays en guerre. 6,9 % en 2011, le budget ne prévoit que 2% en cette année, alors que soutient François Zekuye le pays est en guerre. Ce dernier regrette aussi la diminution sensible de fonds alloués à la diplomatie et à la lutte contre la corruption et l'impunité.
Pitshou Mulumba
Par Le Potentiel
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